Le projet de loi C-39 du gouvernement fédéral porte atteinte au droit de grève

30 septembre 2026

Le gouvernement libéral de Mark Carney a annoncé des changements majeurs à l’article 107 du Code canadien du travail visant à restreindre le droit de grève des travailleurs et travailleuses. Comme beaucoup de gens partout au pays, la FTTNB est consternée par ces changements. En fait, s’ils sont adoptés, la ministre du Travail du Canada aura le pouvoir d’intervenir et de mettre fin à des grèves à sa seule discrétion, sans aucun contrôle législatif.

Bien que ce débat se déroule à Ottawa, les enjeux ne pourraient être plus importants pour les travailleurs et travailleuses du Nouveau Brunswick. Si le gouvernement fédéral adopte ces changements, les provinces de tout le Canada chercheront à adopter des lois semblables, défavorables aux travailleurs. Les travailleuses et travailleurs du Nouveau Brunswick ont lutté et fait des sacrifices pour obtenir les droits dont nous jouissons aujourd’hui. Qu’il s’agisse des débardeurs de Saint John qui ont lutté pour une journée de travail de 10 heures il y a plus de 150 ans, ou plus récemment, des mobilisations contre la privatisation des services de bibliothèques scolaires et des services vétérinaires pour les grands animaux, nous continuons de suivre les traces de ceux et celles qui nous ont précédés afin de défendre nos droits.

Les changements proposés par le gouvernement sont inconstitutionnels et ne favoriseront pas la paix syndicale. Si le gouvernement souhaite éviter les grèves, il doit créer un environnement qui encourage les employeurs à négocier de bonne foi. L’article 107 élimine toute mesure incitant les employeurs à négocier équitablement. D’ailleurs, nous l’avons vu avec les agents de bord d’Air Canada, où l’employeur a laissé les négociations échouer afin de justifier une intervention gouvernementale. Ces changements consacreront le pouvoir de la ministre du Travail de miner les droits des travailleurs et travailleuses pendant la durée du gouvernement actuel et de tous les gouvernements futurs. Plusieurs syndicats contestent devant les tribunaux l’interprétation que fait le gouvernement de l’article 107.

Les travailleuses et travailleurs croient toujours en une approche « Équipe Canada », et le gouvernement doit maintenant faire sa part. Le Canada est confronté à une crise sans précédent. Depuis le premier jour de la guerre commerciale, les travailleurs et travailleuses ont fait leur part. Malheureusement, le gouvernement déséquilibre davantage la situation au détriment des travailleurs et travailleuses en privilégiant les profits des actionnaires plutôt que les budgets des familles. Alors que les travailleuses et travailleurs ont fait des sacrifices à maintes reprises, tout au long de la pandémie et maintenant durant cette guerre commerciale, les entreprises continuent d’enregistrer des profits records. Mais…

Il n’est pas nécessaire qu’il en soit ainsi. Bien que les changements proposés représentent une ligne à ne pas franchir, le gouvernement a encore le temps de revenir sur sa décision. Le Nouveau Brunswick compte six députés libéraux. Ils n’ont pas fait campagne en promettant d’abroger les droits garantis par la Charte aux travailleurs et travailleuses ni d’appauvrir les familles de travailleurs. Les travailleuses et travailleurs doivent s’assurer que nos députés entendent notre message haut et fort : « Nous disons non au refus du droit de grève constitutionnellement protégé des travailleurs et travailleuses ».

En toute solidarité,

Chris Watson
Président, Fédération des travailleurs et travailleuses du Nouveau Brunswic

La présidente du CTC sera disponible pour les médias après sa comparution en comité sur le projet de loi C-39

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